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Titre : Baisse des tarifs pour les brevets français et européens

La réduction des principales redevances de procédure des brevets, accordée par l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) aux personnes physiques, à certains organismes à but non lucratif et aux PME, est passée de 25 % à 50 % le 1er mai.    Elle a également été élargie aux PME de moins de 1.000 salariés (dont le capital n'est pas détenu à plus de 25 % par une entité de plus de 1.000 salariés), contre 250 auparavant.    Pour en profiter, la demande doit être faite un mois maximum après le dépôt et avant paiement de la redevance.

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