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Titre : La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte

La Sacem et l'industrie culturelle dans son ensemble poussent depuis de nombreux mois pour que les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de la musique et du cinéma à travers le paiement d'une taxe proche de la taxe pour copie privée. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", expliquait récemment Laurent Petitgirard, le président du Conseil d'administration de la Sacem. L'idée a toutefois du mal à s'imposer, puisqu'il paraît difficile de faire payer in fine aux consommateurs une taxe sans leur reconnaître le droit de réaliser les actes de téléchargement pour lesquels ils la payeraient. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs annulé certaines des taxes pour copie privée au motif qu'elles se basaient pour leur montant sur des actes de téléchargement illégaux.

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