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Titre : Vers une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs telecom pour financer l'audiovisuel public

Un amendement prévoyant une taxe au prorata du chiffres d'affaires des opérateurs a été adopté par la commission spéciale chargé de la loi sur le financement de l'audiovisuel public.Le texte d'origine voulu par Nicolas Sarkozy qui prévoyait une taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires (CA) de tous les opérateurs a été modifié par un amendement et voté par les députés de la majorité.

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